Ariane Gacionis
Première partie
Introduction
Un des champs de batailles le plus reconnu ayant trait aux droits humains de plusieurs pays d’Amérique Latine, dont le Guatemala, le Pérou, est sans doute celui dont il est question dans ce texte; le Brésil. Les droits humains font partie de débats dû au fait qu’ils sont en constant changement et, dans plusieurs pays ayant un passé autoritaire comme le Brésil, une normalisation des violations des droits humains peut être remarquée. La question de recherche est: Quels effets ont eu l’évolution des droits humains, notamment des droits des femmes au Brésil, sur la violence domestique d’aujourd’hui? Le Brésil, ayant subi une dictature militaire de 1964 à 1985, a eu plusieurs conséquences essentielles concernant les violations des droits humains, car elle ajoutait à la normalisation de cette violence et à l’impunité systémique. La transition vers la démocratie est une période de mouvements, de changements et de luttes contre l’impunité afin de ressortir des changements dans le traitement des femmes et de la criminalisation des auteurs de la violence.
Arguments et sources scientifiques
Dans un premier temps, les changements et avancements faits au Brésil face à la violence domestique envers les femmes n'auraient pas existés sans les mouvements et luttes féministes. Flávia Piovesan a publié un chapitre en 2009 portant sur la violence envers les femmes au Brésil et les avancées juridico-politiques dans lequel elle parle de deux forces essentielles ayant contribuées à l’évolution des droits des femmes concernant la violence domestique, dont les mouvements sociaux. Les mouvements sociaux ayant trait aux droits des femmes ont surtout cherché à lutter contre toutes formes de discrimination pendant les années 1970 au Brésil. Piovesan explique que le mouvement féministe brésilien a joué un rôle clé dans les changements sociaux et législatif et des mouvements internationaux ont mené aux changements portés à la Constitution. Piovesan ne discute pas d’augmentation ni de diminution des taux de violence domestique. Quant au texte de Marrão Batista Da Costa portant sur les influences du système interaméricain des droits humains dans la protection des femmes contre la violence domestique au Brésil, il élabore plutôt sur les changements et le manque d’application de ceux-ci. Da Costa explique que la reconnaissance publique des droits des femmes a été conduite par trois étapes essentielles dirigées par les mouvements des femmes et féministes. Ces trois étapes ont été la création des stations de police pour femmes dans les années 80, la mise en place de tribunaux pénaux spéciaux pour femmes dans les années 1990 et puis 3) «la mise en œuvre ultérieure du système judiciaire spécial sur la violence domestique et familiale à l'égard des femmes.» Cependant, même si ces changements ont fait place à des améliorations de structures légales, Da Costa explique que les chiffres montrent que les changements ne sont que dans le court terme et ne changent pas suffisamment à long terme. Le texte de Polly Wilding sur la négociation des limites concernant les droits humains et les femmes remet en question d’importants facteurs à considérer, qui se différencient de Piovesan et Da Costa. Wilding ne se concentre pas sur les luttes ni les mouvements mais plutôt sur la continuité et les différentes perspectives de la violence domestique aujourd’hui.
Dans un second temps, le cas de Maria da Penha a été un élément déclencheur qui a mené aux réponses, aux mouvements et aux luttes contre la violence domestique. Da Costa, dans son texte, explique que la première loi concernant la violence domestique envers les femmes a été rédigée en l’honneur de Maria da Penha. Da Costa énumère surtout la situation de Maria da Penha, l’événement concernant la violence qu’elle a subie et les changements qui ont été faits, tout en expliquant que la loi de Maria da Penha n’a rien changé aux taux de violence envers les femmes. Les rapports et les poursuites se sont beaucoup améliorés depuis l’ajout de cette loi. Toutefois, une femme sur cinq a survécu à de la violence et «26% vivent encore avec l’agresseur». Pour Piovesan, l’affaire Maria da Penha illustre clairement deux caractéristiques essentielles des cas de violence domestique, dont le mari qui est l’auteur de cette violence et les cicatrices physiques et psychologiques qui sont empirées par l’impunité. Le concept clé de Piovesan est que l’affaire de Maria da Penha a été un élément déclencheur qui «a brisé l'invisibilité qui entoure la question de la violence domestique et est devenue le symbole d'une campagne bien nécessaire contre l'impunité, une question cruciale pour l'état de droit au Brésil.» Le texte de Wilding ne parle pas du cas de da Penha. Toutefois, celui de De Ávila met en valeur le progrès et les défis de l'affrontement de la violence domestique à l'égard des femmes au Brésil et explique que la loi a produit un changement essentiel dans la société brésilienne. L’ajout de la loi a poussé une remise en question de la vision traditionnelle selon laquelle «un combat de couple est une affaire privée.De Ávila explique que l’application de la loi est toujours un énorme défi. Toutefois, les féministes brésiliennes essaient de ralentir son application afin d’éviter des conséquences négatives. Des répercussions négatives qui sont dues à la normalisation continue de cette violence et de l’impunité de ses auteurs.
Dans un troisième temps, ce qui influence ce manque d’application des lois et les mouvements féministes brésiliens est, depuis le début, la normalisation de la violence dans la société et les institutions brésiliennes et l’impunité constante des auteurs. Le texte de Da Costa n’explique pas la normalisation ni l’impunité en détail, il sert plutôt d’explication et montre comment l’affaire de Maria da Penha est restée sans conséquence pendant au moins 15 ans. Comme déjà mentionné, Da Costa ne discute pas d’augmentation ni de diminution des taux et ne parle pas de changements dans tous les cas, mais plutôt dans le système interaméricain en montrant les changements légaux et l’application de la loi tout en présentant le fait que la violence perpétue à des hauts taux tout de même. L’auteur énumère comme concept la sous-estimation des données des femmes agressées, dû aux données n’ayant pas tous les cas (dû au taux bas de femmes qui vont à la police). Même que l’auteur explique qu’en 2016, au Brésil, «56% des hommes admettent avoir déjà commis certaines formes d'agression contre une femme» dont de la violence physique, verbale, l’empêcher de partir ou la forcer à avoir des relations sexuelles. Le texte de Wilding met en œuvre le fait que plusieurs aspects de l’identité et de la collectivité affectent les formes de violences dont la violence domestique. Son concept clé est la renégociation des limites, qui cherchent à remettre en question les facteurs différents qui affectent la violence domestique envers les femmes et l’impunité. Des aspects dont la stigmatisation, la dépendance économique et émotionnelle et l’oppression psychologique ont tous une influence sur la régulation de la violence interpersonnelle. Elle explique le point de vue du fait que la femme peut se retrouver à avoir besoin de rester dans la relation dû à une dépendance économique, mais aux yeux des autres, que cela montre le blâme des victimes en suggérant qu'elle est complice en restant. Le contexte de la favela implique aussi des problèmes additionnels, car les femmes se retrouvent à avoir plus de limites des services offerts. Les femmes vivant dans les favelas sont souvent limitées par la dépendance économique et le manque d’information sur les droits et les services, vu que celles-ci sont modifiées selon sous qui est le contrôle de la communauté. De Ávila indique que la violence domestique a, pendant longtemps, été expliquée par les rôles masculins et cette culture ‘macho’, de contrôle des femmes. Piovesan illustre que cette violence et ce blâme des victimes viennent d’une normalisation qui existe depuis bien avant le régime militaire, mais elle a empiré lors de la dictature de vingt ans. Pendant la période du régime autoritaire, «le régime a supprimé les droits et libertés les plus élémentaires, se livrant à la torture systématique, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées et aux persécutions politiques et idéologiques.». Le cas de Maria da Penha aurait été résolu plus vite et l’impunité ne serait pas un aussi gros problème si la violence domestique et le contrôle des hommes sur le corps des femmes n’étaient pas si normalisée dans la société brésilienne.
L’évolution des droits des femmes au Brésil a été déclenchée par les mouvements de femmes et féministes, mais ce qui a réellement incité à des changements institutionnels contre la violence domestique a été l’affaire de Maria da Penha. Ce cas a incité de multiples changements juridiques et constitutionnels et a mené à plusieurs additions politiques du Brésil, comme expliqué par Piovesan et Da Costa. La normalisation de cette violence et de la culture ‘macho’ existante et l’impunité des auteurs des crimes sont ce qui a mené aux réponses du mouvement féministe après que l’affaire de Maria da Penha ait pris place. Wilding et De Ávila ont tous deux porté attention à la complexité de la violence envers les femmes tout en analysant la culture normalisante.
Hypothèse de recherche
Ainsi, l’hypothèse de recherche qui se pose est la suivante: l’évolution des droits humains, surtout des droits des femmes au Brésil, inclut des additions juridico-politiques essentielles. Toutefois, elle mène à l’invisibilité de plusieurs facteurs aux yeux du public et de l’État et alors, par le fait même, à une zone grise entre l’écrit de la loi et l’effectivité de son application. Cela peut être vu à travers les textes de Wilding, Da Costa et Piovesan mais aussi dans celui de De Ávila et sera analysé à travers trois arguments, dont la normalisation de la culture de violence domestique envers les femmes, l’impunité des auteurs des crimes et les taux de violence en hausse aujourd’hui.
Deuxième partie
La violence domestique envers les femmes au Brésil est une violence inculquée dans le système, dans la société en question. Les ajouts des lois et accords ne suffisent malheureusement pas pour arriver à faire cesser cette violence. En analysant l’influence du système interaméricain et des mouvements, l’affaire de Maria da Penha, les lois et accords adoptés en rapport avec la violence domestique et les données de la violence domestique d’aujourd’hui, cela mènera à une compréhension de l’hypothèse et de sa précision.
Influence du système interaméricain sur la protection des droits des femmes
Les droits des femmes au Brésil font sujet de débats et de violations depuis la dictature militaire et la transition vers la démocratie. Sous la convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969, le système interaméricain des droits humains a été créé afin de superviser l’État dans le respect et la garantie des droits et a joué un rôle essentiel dans les ajouts juridico-politiques de conventions et de droits concernant les droits des femmes. Da Costa explique que l’État doit s’assurer que tous ses mécanismes sont en utilisation afin de garantir la garantie de ces droits. Depuis l’établissement de la commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), plusieurs études et recherches ont été faites concernant les droits des femmes, leur participation politique et la violence envers elles. La CIDH a eu des protocoles et conventions additionnels concernant les droits des femmes, dont la convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, connu comme la “Convention de Belém do Pará”, adoptée en 1994. Cette convention brésilienne fut essentielle, car elle a défini la violence contre les femmes. Elle fait pression sur «les États à faire face aux traditions culturelles et aux stéréotypes d'infériorité et reconnaît la compétence de la CIDH pour apprécier les revendications liées aux droits des femmes.» L’affaire de Maria da Penha a été un élément clé car c’est, selon Da Costa, ce cas qui marque la première utilisation de la Convention de Belém do Pará de la CIDH. Piovesan explique que, pendant le délai de l’affaire de Maria da Penha et l’impunité de l’auteur de la violence qu’elle avait subie, la CIDH avait fait un pas afin de dévoiler que l’État brésilien était coupable de négligence dû au fait qu’il ne réussissait pas à mettre fin à la violence domestique. «La commission a noté que la tolérance de la violence domestique au Brésil est une tolérance de l'ensemble du système, qui ne sert qu'à perpétuer les racines et les facteurs psychologiques, sociaux et historiques qui soutiennent et alimentent la violence à l'égard des femmes.». La CIDH a signalé que l’État brésilien ne respectait pas la Convention de Belém do Pará. C’est en agissant de la sorte et en illustrant l’impunité continue de l’État brésilien que la CIDH et les mouvements féministes sont arrivés à cesser l’impunité dans l’affaire de Maria da Penha et de créer la loi de Maria da Penha en 2006. Le système interaméricain sur la protection des droits des femmes a aidé à l’évolution des droits des femmes. Toutefois, l’État brésilien ne regarde pas tous les problèmes et plusieurs persistent toujours. Les mouvements et luttes féministes et le système interaméricain ont été déclenchés par un événement clé: l’affaire de Maria da Penha.
L’affaire de Maria da Penha
Selon Wilding, les cas de violence domestique sont extrêmement ardus, car ils sont chargés de «la complexité des relations interpersonnelles et peuvent être plus difficiles à élucider.» La violence domestique fait face à des obstacles particuliers et est souvent traitée comme s’ils sont tous comparables. Cependant, elle « nécessite des procédures appropriées de la part du pouvoir judiciaire, et non simplement l'utilisation de la législation existante pour traiter les cas de violence à l'égard des femmes au foyer.» L’affaire de Maria da Penha est un exemple d’un cas qui a été victime aussi des effets de l’impunité systémique, mais qui a tout de même persisté et mené à des changements légaux. C’est un cas qui a mis fin aux tendances de l’État de ne pas mener à la justice, de la laisser impunie et à l’invisibilité des situations de violence domestique. Le dossier avait la victime, Maria da Penha Maia Fernandes et l’auteur de l’acte de violence, son mari d’alors, qui a tenté de l’assassiner à deux reprises. Viveiros, son ancien mari, était libre et vivait une vie normale jusqu’à ce que le dossier soit envoyé à la CIDH, qui, après le deuxième procès, a influencé sa condamnation à 10 ans et 6 mois de prison. Les recommandations de la CIDH à la justice brésilienne concernent plusieurs étapes à suivre, afin d’assurer la cessation des délais avec une conséquence juste pour les crimes commis et une demande de changements à être fait dans l’État et ses institutions. La CIDH exige de l'entraînement des personnes en charge afin d’aider les cas de violence domestique, une procédure juste et moins longue, des ajouts de mécanismes qui permettent à mener aux conséquences justes des auteurs de crimes et une inclusion d’un système éducatif concernant ce genre de violence afin que les droits des femmes soient respectées et que le système juridique et policière du Brésil sache comment répondre aux autres cas. Suivant ces recommandations, l’État brésilien a cherché à appliquer ces changements en créant un statut de la violence de genre en 2006, nommé la loi de Maria da Penha, qui a aidé la formation de mécanismes nécessaires et d’entraînements en promouvant la sensibilisation du public envers la violence domestique. La loi a permis à la violence envers les femmes d’être considérée comme une violation de droits humains. Piovesan explique que la loi stipule que les auteurs des crimes de cas de violence domestique «ne peuvent pas être punis simplement en étant tenus de faire une restitution par le biais de dons de nourriture ou d'autres sanctions pécuniaires, ni ne peuvent se contenter de payer une amende.» La loi affirme aussi que toutes les femmes ont un droit de vivre sans violence, peu importe leur identité, et leur situation économique. La loi offre aussi une définition de violence psychologique et demande que de la recherche soit faite afin de comprendre les différentes causes et conséquences de la violence domestique. Avant la loi, quelques ajouts avaient été faits à la loi. Cependant, la loi de Maria da Penha a eu un effet déclencheur et a mené à plusieurs ajouts de lois et accords en rapport avec la violence domestique.
Les lois et accords adoptés en rapport avec la violence domestique
Avant même et suivant l’ajout de la loi de Maria da Penha, plusieurs accords et lois ont été adoptés afin de mener à des changements et à mettre fin à la violence domestique. Ces ajouts sont essentiels, car ils permettent de rendre légitime la violence envers les femmes. Afin de mener à ce que les femmes victimes de violence domestique parlent de leurs expériences, des changements ont été faits lors du début de la transition démocratique dont l’ajout de postes de police pour femmes en 1985. En 1993, l’Organisation des Nations unies (ONU) expliquait que la violence domestique, globalement, est une violence très sournoise. Les luttes féministes, les organisations non gouvernementales (ONG) et le système interaméricain ont tous poussé et aidé à faire des changements juridiques concernant la violence domestique. En 1994, la Convention de Belém do Pará a été ratifiée dans plusieurs pays, mais au Brésil, elle a été ajoutée en 1995 et affirme la gravité de la violence envers les femmes, notamment en expliquant que cette violence est une manifestation des disparités de pouvoirs entre hommes et femmes. En 2003, le secrétariat national des politiques des femmes a été créé afin d’assurer la coordination et la prise en considération de la violence envers les femmes. Le Brésil, en 2007, a alloué onze millions de reais afin de créer des mesures de mise en œuvre de la loi. Puis, Da Costa explique qu’en 2007, le Partenariat national pour lutter contre la violence à l’égard des femmes «a assuré, de 2008 à 2011, des investissements pour des actions de lutte contre la violence à l’égard des femmes grâce à une action concertée de différents ministères et secrétariats, sous la coordination du Secrétariat spécial pour les politiques en faveur des femmes.» L’établissement de ce secrétariat et du partenariat sont des initiatives qui ont été supportées par des ONG et des actions du gouvernement local. En 2011, le pacte national pour faire face à la violence domestique a été créé afin de pouvoir offrir un réseau complet de services d’aide pour les victimes de violence domestique. En 2015, le crime du ‘fémicide’ a été introduit au code pénal brésilien, une loi qui cherche à couvrir d’autres situations de violence envers les femmes qui ne sont pas nécessairement intimes. De Ávila met en valeur le fait que la loi de Maria da Penha a aidé à mettre fin à la perspective de la violence domestique comme étant un sujet privé. Selon elle, la loi a promu une discussion «plus large sur les relations de genre et induit la prolifération de mouvements féministes informels, avec son apogée dans une campagne de 2015 sur les réseaux sociaux contre le harcèlement et la violence sexuelle, le soi-disant “printemps des femmes brésiliennes”.» Tout pour dire que, suivant la loi, plusieurs changements ont été portés concernant la violence domestique au Brésil et, pour la plupart, ont été poussés par les mouvements féministes et les ONG. Plusieurs services ont été ajoutés, dont les centres spécialisés pour femmes, les maisons de refuges, les stations de police pour femmes seulement et encore plus. Un obstacle en ce moment est de voir ce qui peut être fait pour les programmes de réhabilitation vu que, pour la plupart, ils sont offerts pour les femmes après la condamnation de l’abuseur, tandis que cette condamnation peut prendre des années, comme dans le cas de da Penha. Selon le texte de Ostermann, une étude portée montre que la majorité des cas de violence domestique sont faits envers les femmes entre 18 et 45 ans qui travaillent à la maison. La violence principale faite envers la femme est de la violence physique, sexuelle et/ou psychologique.
Données sur la violence envers les femmes au Brésil (invisibilité de plusieurs facteurs - Wilfred et De Ávila)
Plusieurs facteurs affectent la violence domestique que subissent les femmes, dont leur situation économique, leur communauté dans laquelle elles vivent, leur ethnicité et plus encore. La maison, au Brésil, est vue comme étant un endroit de sécurité pour échapper à la violence extérieure. Toutefois, cette perspective exclut la réalité de la violence entre les murs de la maison. Ostermann explique que jusque dans les années 80, «il y a eu beaucoup de résistance de la part de la police et de la société en général pour intervenir dans la sphère «sacrée» de la vie familiale, même si c'était une scène de violence brutale.» Comme expliqué par Wilding, le contexte de favelas notamment rend les situations de violence domestique encore plus difficile à naviguer, non seulement dû aux gangs qui contrôlent le voisinage mais surtout à la codépendance économique et affective, l’abus psychologique et aux difficultés de mobilité qu’expériencent les femmes face aux limites d’argent qu’elles subissent. De Ávila explique que depuis longtemps, la culture de masculinité toxique ‘macho’ existe et est ce qui mène aux différents niveaux de violence envers les femmes. Da Costa explique qu’en 2016, 503 femmes étaient victimes d’ abus physiques à chaque heure, desquelles «43% des cas se sont passés à la maison.» Les données montrent aussi que, des 503 femmes par heure, seulement 11% des femmes vont à la police, et 13% cherchent de l’aide familiale. Ces données illustrent les hauts taux de violence mais aussi la sous-estimation existante des cas de violence domestique, car la majorité ne les rapportent pas. Cela est affecté par plusieurs facteurs, dont le fait que, comme présenté par Piovesan, des deux milles cas rapportés en 1990, «aucun n'a entraîné la punition de l'accusé.» Les délais de condamnations et de traitement des cas reportés compromettent l'efficacité du système juridique, et font que la revictimisation est ressentie par les femmes «à la fois par le processus des commissariats de police mais aussi par le système judiciaire; cela indique en partie un manque de formation adéquate du personnel juridique dans une perspective de genre.» De Ávila explique que «le Brésil a des niveaux élevés de violence interpersonnelle: qui étaient de 58 559 morts violentes intentionnelles en 2014, 28,9 décès pour 100000 personnes.» Il illustre aussi le fait que, d’après les données de 2015:
Pendant l'enfance, les parents sont les délinquants les plus courants contre les filles (avec une prévalence de mères comme délinquantes); à l'adolescence, les délinquants sont les parents, partenaires, petits amis (actuels ou anciens) et frères. Pendant leur vie de jeune adulte et adulte, les femmes sont le plus souvent abusées par des partenaires, des petits amis et des frères; et les femmes plus âgées sont le plus souvent agressées par leurs fils, suivis par leur partenaire, leur frère et ceux les soignant.
Les ajouts à la loi et les accords ont été symboliques, surtout dans un État avec un passé autoritaire, afin de laisser une marque et de mener à des avancements. Cependant, les statistiques sont selon les cas reportées et les protocoles et ajouts ne sont pas assez en détail afin que l’individu appliquant la loi puisse comprendre la complexité de la violence envers les femmes. Une complexité qui est si importante qu’elle se retrouve dans le système et est difficile à changer, elle est si intégrée comme norme qu’il est exigeant pour ceux vivant dans le système même de la comprendre et d’appréhender le niveau de complexité pour y mettre fin.
Conclusion
Le système interaméricain et les mouvements féministes ont eu de grands effets sur la légitimation des droits des femmes, surtout concernant la violence domestique et la violence envers les femmes. Leur influence a commencé, surtout lors du début de la transition du Brésil vers la démocratie. Toutefois, elle a été déclenchée par l’affaire de Maria da Penha. Les données de violence et les explications des auteurs Wilding, de Ávila et Ostermann montrent que ces ajouts légaux ont été essentiels mais que malheureusement, ils n’ont pas été suffisants pour diminuer la violence, vue qu’elle est intégrée profondément dans la société brésilienne. La culture de violence et de disparités de pouvoirs entre hommes et femmes, expliquée par ces trois auteurs, a des effets secondaires sur la culture ‘macho’ profondément intégrée. L’évolution des droits humains, surtout suivant l’affaire de Maria da Penha, inclut des additions juridico-politiques essentielles concernant la violence domestique. Néanmoins, ces ajouts ne sont pas suffisants et ne mènent pas, tel qu’énoncé dans l’hypothèse, à l’invisibilité de la violence, mais plutôt elles n’enlèvent pas cette violence normalisée dans le système brésilien, ce qui fait que l’application de la loi n’est pas exacte. La violence domestique est si complexe et, les lois et ajouts juridico-politiques parlent de cette violence comme visible tandis qu’elle est extrêmement difficile à comprendre et est affectée par plusieurs facteurs normalisés dans la société brésilienne.
Ariane Gacionis est en dernière année, elle obtiendra son diplôme en mai 2022 et poursuivra ses études en se plongeant dans l'éducation de la petite enfance.
Bibliographie
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